DOWNLOADS Guide pratique du service des élections

Guide pratique du service des élections pan Luc Baude

Caractéristiques

• Guide pratique du service des élections
• Luc Baude
• Nb. de pages: 154
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782818616536
• Editeur: Territorial Editions
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements gratuits de livres audio populaires Guide pratique du service des élections in French 9782818616536

Overview

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote...), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes.
Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du "REU" (Répertoire électoral unique).

Les clients ont également aimé: Download Pdf Postscript link, Download PDF Modern Rug Hooking: 22 Punch Needle Projects for Crafting a Beautiful Home link, Descargar ebook JANE EYRE. BOOK + CD | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) here, {pdf download} The Templars' Last Secret: A Mystery of the French Countryside site, [download pdf] Guide de conversation espagnol site, TU NO MATARÀS (CATALÁN) JULIA NAVARRO ePub gratis download link, Descargar ALUCINOGENOS, VENENOS Y AFRODISIACOS: ATLAS ILUSTRADO ENRIC;RUIZ, YOLANDA BALASCH Gratis - EPUB, PDF y MOBI download link, [Pdf/ePub] De pierre et d'os by Bérengère Cournut download ebook pdf,